Décret du 15 décembre 2006 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 292 du 17 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 15 décembre 2006 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600254D

Par décret en date du 15 décembre 2006, est abrogé le décret du 6 juin 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité des expositions de Bordeaux ».